ORGANISATION DANS LES CABINETS
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité [1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce
Les deux documents nécessaires pour circuler :
- l’attestation individuelle, à ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- l’attestation de l’employeur pour se déplacer sur son lieu de travail. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
Seuls le document officiel du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.
Concernant les médecins, après échange avec le Ministère, le CNOM a confirmé que la carte professionnelle suffisait pour les médecins pour se déplacer sur le territoire en ce qui concerne les trajets domicile-travail. Nous vous recommandons toutefois de disposer également de votre carte d’identité.
Le Gouvernement a toutefois précisé sur son site que pour ses déplacements personnels, le médecin doit présenter l’attestation de déplacement dérogatoire.
Au niveau organisationnel dans les cabinets
Au niveau organisationnel, pour les patients se présentant instinctivement au cabinet :
Il est recommandé de mettre en place une information affichée sur les gestes barrières et demander à tout patient présentant des symptômes respiratoires de le manifester dès son arrivée, lui remettre un masque.
Accueil des patients des autres spécialités
A l’instar des pharmacies, les cabinets de médecine resteront ouverts, mais attention : il est demandé aux personnes qui ressentent les symptômes du Coronavirus de ne pas se rendre au cabinet de leur médecin.
Toutes les capacités hospitalières nationales et le maximum de médecins et de soignants sont mobilisés, et les consultations et les soins « non essentiels » sont reportés dans les hôpitaux.
Toutefois, les consultations pouvant être réalisées en téléconsultation doivent être maintenues compte tenu des difficultés d’accès déjà présentes et afin d’éviter un éventuel retard de diagnostic sur d’autres pathologies. Attention, le décret dérogatoire en matière de télémédecine ne concerne que les patients atteints ou potentiellement atteints de COVID-19.
Certaines spécialités ont élaborées des recommandations d’organisation des soins.
LES RECOMMANDATIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION DES SOINS EN RHUMATOLOGIE
LES RECOMMANDATIONS PORTANT SUR LA RÉALISATION DES ÉCHOGRAPHIES OBSTÉTRICALES ET FOETALES
Formation covid-19 des professionnels de santé
Un outil de formation de masse à destination des professionnels a été élaboré par l’EHESP en lien avec la mission nationale de coordination du risque épidémique et biologique (COREB), l’association nationale des centres d’enseignement des soins d’urgence (ANCESU), les Sociétés savantes (SPILF, SF2H, ) et l’Institut Pasteur.
Ce corpus de « capsules vidéo » disponible sur la page Covid-19 du site du Ministère des solidarités et de la santé sera enrichi progressivement.
Consultations à distance
Depuis le 23 Mars 2020, la Martinique est passée en stade 3 concernant l’épidémie liée au CORONAVIRUS. Les patients présentant une forme simple ou modérée doivent pouvoir être pris en charge en ville.
Vu la forte contagiosité de ce virus, la préconisation garantissant la sécurité tant du patient que du professionnel de santé est le maintien à domicile avec une prise en charge adaptée. Dans ce contexte, une adaptation de l’organisation des cabinets de ville est à promouvoir permettant ainsi de réduire les consultations en présentiel pour des prises en charge non urgentes au profit de consultations ou de soins à distance (téléconsultations / télésoins) via l’usage de solutions numériques adaptées et conforment au RGPD.
Aussi, dans cette rubrique, vous trouverez les recommandations nationales à destination des patients et des professionnels de santé pour la prise en charge des téléconsultations ainsi que tout autre élément liés à la mise en place de la télémédecine dans le cadre de l’épidémie.
Toutefois, en cas d’impossibilité, ces actes pourront avoir lieu en cabinet avec un circuit patient adapté ou encore à domicile dans le respect strict des mesures barrières.
EN SAVOIR PLUS SUR LA TÉLÉMÉDECINE
En Martinique :
- Un outil est à disposition gratuitement. Il s’agit d’un outil de télémédecine permettant de réaliser des téléconsultations directes avec les patients maintenus à domicile. Pour tout renseignement, contactez le Groupement Régional e-Santé de Martinique au 0596.53.24.24 ou Covid@gcssis-martinique.fr.
- Un outil de coordination des soins « Entr’actes », porté par la CPTS Madinina, est mis gratuitement à disposition. Il permet la prise en charge coordonnée des patients du repérage au suivi de ces derniers. Pour tout complément d’information relatif à cet outil, consultez le site de la CPTS Madinina.
Procédure en cas de professionnel de santé atteint de Covid-19
Si je suis un professionnel de santé ne présentant pas de symptômes mais que j’ai eu un contact avec une personne malade du COVID-19 en l’absence de mesures de protection appropriées : je m’auto-surveille en prenant ma température 2 fois par jour, j’applique les gestes barrières (je me lave les mains très régulièrement, je tousse et j’éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique, je salue sans serrer la main et j’évite les embrassades), je porte un masque sur mon lieu de travail et avec les malades, je contacte un médecin et me fait tester systématiquement en cas d’apparition de symptômes.
Si je suis un professionnel de santé et que je présente des symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires) : je contacte mon médecin, le médecin de ma structure de soin ou un médecin par téléconsultation. Je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires. Je m’isole strictement à domicile et je me fais tester systématiquement (les tests en ambulatoire sont possibles).
Pour le personnel de santé, les critères suivants permettant la levée de l’isolement strict :
- Personnel non sujet à risque : au moins 8 jours à partir du début des symptômes et critères identiques à ceux de la population générale. Port d’un masque chirurgical de type II pendant les 7 jours suivant la levée du confinement lors de la reprise des activités professionnelles.
- Personnel sujet à risque : au moins 10 jours à partir du début des symptômes et critères identiques à ceux de la population générale. Port d’un masque chirurgical de type II pendant les 7 jours (14 jours pour les patients immunodéprimés) suivant la levée du confinement lors de la reprise des activités professionnelles.
- Personnel avec forme grave de COVID-19 : au cas par cas
Source : Lien vers le site du gouvernement
Remplacement
Pour faire face à l’afflux important de patients dans votre cabinet médical, vous avez la possibilité de vous faire assister par un autre médecin (assistanat prévu à l’article R.4127-88 du code de la santé publique). Le Conseil National de l’Ordre des médecins a transmis des consignes aux conseils départementaux pour que soient délivrées des autorisations d’assistanat pour les médecins qui en font la demande. En outre, vous avez également la possibilité de faire appel à un adjoint étudiant, titulaire d’une licence de remplacement (autorisation donnée par les conseils de l’Ordre – article L. 4132-2-1 du code de la santé publique).
Indemnisations réquisitions
CARMF - cotisations sociales
Particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les médecins libéraux dans cette période de pandémie de Covid-19, la CARMF se mobilise pour les soutenir et a décidé la mise en place automatique et générale de :
- La suspension du prélèvement mensuel de début avril ;
- La suspension des majorations de retard ;
- La suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées ;
- La suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.
Gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19
Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus – 19 mars 2020
Certificats de décès
Au regard des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique formulées dans l’avis du 18 février 2020, des consignes ont été données pour la protection du personnel soignant, du personnel de chambre mortuaire ou des opérateurs du funéraire ayant à prendre en charge le corps de personnes décédées suite à une infection au CoVID19.
COMMUNIQUÉ ARS – PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE DÉCÉDÉE PAR INFECTION AU CORONAVIRUS – 17 MARS 2020
Il est stipulé dans le Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire que :
- les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
- les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. »
CERTIFICATS DE DÉCÈS EN PRATIQUE