Le respect du principe de limitation de regroupement de patients Covid-19 et non Covid-19 nécessite une organisation adaptée pour tout espace de consultations. Cette organisation doit être mise en œuvre par les médecins généralistes et spécialistes comme par les professions paramédicales exerçant en ville.

L’organisation des espaces de consultation pour permettre de réduire le risque de diffusion du virus doit pouvoir remplir les critères suivants :

• Mettre à disposition dans la salle d’attente une signalétique informative (affichage) ;
• Mettre à disposition dans la salle d’attente des mouchoirs à usage unique, des poubelles munies de sacs et d’un couvercle, du gel antiseptique ou une solution hydro alcoolique pour le lavage des mains ou un lavabo avec du savon liquide et des serviettes ;
• Bannir de la salle d’attente meubles inutiles, journaux, jouets ;
• Éliminer les déchets issus des malades potentiels.

Il est par ailleurs nécessaire :

• D’entretenir les surfaces et de les nettoyer au moins deux fois par jour ;
• De désinfecter les surfaces avec les produits détergents désinfectants habituels selon les indications du fabricant ;
• De porter une attention particulière aux surfaces en contact direct avec le malade (poignées de porte, meubles, chasse d’eau, lavabo, etc.);
• D’aérer largement et régulièrement les locaux.

 En termes d’organisation des consultations, plusieurs ajustements de l’exercice sont possibles :

• Mise en place de plages horaires spécifiques pour les patients Covid-19 et asymptomatiques, afin de limiter leur regroupement ;
• Limitation des délais d’attente du patient ;
• Sectorisation de la salle d’attente.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

EN SAVOIR PLUS

L’Assurance Maladie ouvre le 30 avril un téléservice qui permet aux professionnels de santé dont l’activité s’est réduite du fait de la crise sanitaire actuelle de bénéficier d’une indemnisation. Les démarches sont à effectuer via leur compte en ligne sur ameli-pro ; ce service permet à la fois d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide à laquelle ils peuvent bénéficier et demander un acompte sur la base de l’estimation réalisée. Il est possible de demander un acompte pouvant aller jusqu’à 80 % maximum de l’aide.

LIRE LE COMMUNIQUÉ DU 29 AVRIL 2020

LIRE LE COMMUNIQUÉ DU 11 MAI 2020

EN SAVOIR PLUS

L’indemnité de compensation des professionnels de santé a pour finalité de vous aider à assurer la couverture de vos charges fixes, c’est-à-dire celles de vos charges (ex. loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements…) qui ne varient pas en fonction de votre activité et ne se sont donc pas réduites parallèlement à la baisse de votre niveau d’activité.

VOIR COMMENT EST CALCULÉE CETTE INDEMNITÉ

• PAS DE PRÉLÈVEMENT DE L’ÉCHÉANCE DU 20 MARS 2020 et du 5 avril 2020Dans une information publiée sur son site internet le 13 mars 2020, le réseau des URSSAF annonce que, pour les travailleurs indépendants qui ont opté pour un paiement des cotisations au 20 de chaque mois, l’échéance mensuelle de cotisations du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance a été lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
  
  L’échéance du 5 avril ne sera également pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (mai à décembre).

  URSAFF – EPIDÉMIE DE CORONAVIRUS : DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR L’ÉCHÉANCE DU 5 AVRIL

  Aucune démarche particulière n’est à effectuer pour bénéficier de cette mesure.

  Attention : Le report n’est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

• DÉLAIS DE PAIEMENT, ÉCHÉANCIER ET ACTION SOCIALE
  Le réseau des URSSAF rappelle que les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter :
  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
• DÉMARCHES À EFFECTUER
  Les professionnels libéraux peuvent effectuer leur demande :
  • par internet, en se connectant à leur espace en ligne sur urssaf.fr et en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative », « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
  • par téléphone, au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
• SITUATIONS LES PLUS DIFFICILES
  Pour les situations les plus difficiles, possibilité de bénéficier de l’intervention de l’action sociale.
  Il s’agit de la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou de l’attribution d’aide financière exceptionnelle.
  Pour bénéficier de cette aide, il convient d’adresser le formulaire en lien ci-dessous auprès de l’URSAFF.

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE

EN SAVOIR PLUS

QUELLES DÉMARCHES CONCERNANT LES IMPÔTS PAYABLES AUPRÈS DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE LA DGFIP ?

• Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont  déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

• Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
• Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant  sera prélevé au solde, sans pénalité.

IMPÔTS : CORONAVIRUS – COVID 19 : MESURES EXCEPTIONNELLES

Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à  disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

DOCUMENTATIONS UTILES SUR LE SITE IMPOTS.GOUV.FR 

 Pour toute difficulté dans le paiement des  impôts, ne pas hésiter  à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de  l’espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Dans un communiqué de presse, publié dimanche 15 mars, la Fédération bancaire française (FBF) a listé dans le détail les mesures d’accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d’adopter de manière collective pour aider les entreprises à passer ce cap difficile.

• Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence.
• Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.
• Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.
• Et, enfin relais des mesures gouvernementales: dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique).

Plus d’infos à venir.